Politique de confidentialité applicable aux tuteurs français et conditions pour postuler

ALVEUS (ci-après désignées par « nous », « notre/nos » ou « ALVEUS ») s’engagent à protéger la vie privée des tuteurs qui se sont inscrits pour devenir partenaire d’ALVEUS. La présente politique de confidentialité s’applique aux tuteurs qui se sont inscrits pour devenir partenaire d’ALVEUS.Veillez à lire la politique de confidentialité ci-après qui vous explique comment nous utilisons et protégeons vos données.

1. RAPPEL CONCERNANT VOTRE STATUT ET LE MATEREL NECESSAIRE

1. Nous vous rappelons que vous fournissez des services à ALVEUS en toute indépendance, sans être subordonné de quelque manière que ce soit à ALVEUS. A ce titre, vous n’êtes soumis à aucun droit de supervision, de direction ou de contrôle de la part d’ALVEUS.

2. Pour le bon déroulement de leur mission, les tuteurs prestataires doivent posséder un ordinateur portable et/ou tous les outils pour pouvoir nottament préparer ses cours et/ou formations en toute indépendance.

2. . INFORMATIONS QUE NOUS RECUEILLONS AUPRÈS DE VOUS

Votre inscription en tant que tuteur partenaire

1. Lorsque vous vous inscrivez pour devenir tuteur partenaire d’ALVEUS, nous vous demandons de fournir des informations personnelles, notamment votre nom, vos coordonnées, votre date de naissance, votre code postal, le document vous autorisant à exercer une activité indépendante en France.

2. Pendant le processus d’inscription, nous (ou un tiers) vous demanderons (demandera) de fournir des informations et documents complémentaires, notamment une copie de votre passeport, de votre carte d’identité, de votre visa et de votre contrat d’assurance à des fins de contrôle de votre droit d’exercer une activité indépendante. Nous suivrons également l’évolution de votre inscription et enregistrerons les résultats des contrôles de vos compétences spécifiques et de votre droit d’exercer une activité indépendante.

Informations sur les services que vous fournissez

1. Les parents d’élèves peuvent nous transmettre des informations concernant les services que vous fournissez. Nos équipes peuvent également consulter et utiliser les rapports remis par vous-même (notamment sur la plateforme de discussion), par vos élèves ou par les parents d’élèves sur le déroulement de vos services de tutorats.

Votre compte, votre planning de tutorat et votre plateforme de discussion

1. Pour la création et la gestion de votre compte, nous pouvons être amenés à vous demander de fournir vos coordonnées bancaires, votre numéro d’identification fiscale et le numéro d’identification de votre entreprise. Nous enregistrons le moyen de paiement convenu pour vos tutorats et un exemplaire de votre Contrat de prestation de services. Nous pouvons également nous procurer ou obtenir des informations complémentaires liées aux services que vous fournissez à ALVEUS, par exemple vos compétences universitaires, votre cursus scolaires les dates de vos vacances scolaires, votre adresse, la zone dans laquelle vous souhaitez fournir vos services, votre équipement informatique ainsi que vos factures.

2. Grâce au planning et à la plateforme de discussion en ligne, vous nous indiquez quand vous souhaitez effectuer des tutorats et nous conservons un registre de vos tutorats. Vous êtes inscrits sur ce planning avec votre adresse email personnelle.

3. Grâce à la plateforme de discussions utilisées par les tuteurs partenaires d’ALVEUS, vous réalisez un suivi pédagogique de vos élèves, échangez avec d’autres tuteurs et si nécessaire avec les équipes ALVEUS afin de réaliser au mieux votre service, en accord avec votre Contrat de prestation de services. Vous êtes inscrits sur la plateforme avec votre adresse email personnelle. Nous avons accès à ces échanges et nous les conservons à des fins pédagogiques. Les contenus rédigés par vos soins restent votre propriété et et seront utilisés uniquement à des fins pédagogiques.

3. UTILISATION DE VOS DONNÉES

Traitement de votre inscription pour devenir partenaire tuteur et gestion de votre compte et de vos paiements

1. Nous utilisons vos données personnelles pour vérifier si vous pouvez devenir un tuteur partenaire d’ALVEUS – nous vérifions notamment vos compétences spécifiques et votre autorisation d’exercer une activité indépendante – et, le cas échéant, pour procéder à votre embarquement en tant que tuteur. Nous utilisons également ces données personnelles pour créer et gérer votre compte de planning en ligne et pour vous contacter dans le cadre de votre inscription, de vos tutorats pour ALVEUS ainsi qu’à d’autres fins dans le cadre de la fourniture de vos services à ALVEUS.

2. Nous utilisons vos données personnelles (coordonnées bancaires, numéro d’identification d’entreprise et factures) afin de gérer le paiement de vos services en tant que tuteur partenaire d’ALVEUS.

Prestation de support et respect de vos obligations

1. Nos équipes peuvent être amenées à utiliser vos informations personnelles afin de résoudre les éventuels problèmes que vous rencontrez dans le cadre des services rendus à ALVEUS, notamment pour répondre aux requêtes que vous pouvez soumettre relatives au paiement de vos prestations ou l’organisation de vos créneaux de tutorats.

2. Nous pouvons être amenés à utiliser vos données, notamment les rapports sur les tutorats, pour examiner les éventuelles réclamations ou non-conformités potentielles avec à votre Contrat de prestation de services.

Campagnes médiatiques

1. Avec votre accord, nous pouvons être amenés à utiliser vos données personnelles dans les médias ou à l’occasion des campagnes d’embarquement des tuteurs menées par ALVEUS. Nous pouvons utiliser vos données sous une forme anonyme ou agrégée (ne permettant pas de vous identifier) dans les médias ou à l’occasion de campagnes d’embarquement des tuteurs sans votre consentement.

Si vous décidez de cesser votre activité de tuteur avec ALVEUS

1. Si vous ne souhaitez plus fournir vos services de tuteur à ALVEUS et si vous nous informez de cette décision en respectant les dispositions de votre Contrat de prestation de services, nous cesserons immédiatement d’utiliser vos coordonnées pour communiquer avec vous en tant que tuteur ALVEUS.

4. PARTAGE DE VOS INFORMATIONS

Prestataires de services, fournisseurs et conseillers

1. Les informations que vous nous fournissez seront transmises et stockées dans nos serveurs et/ou ceux de nos partenaires, qui pourront traiter vos données en votre nom. Ces tiers les prestataires de services de contrôle des autorisations d’exercer une activité indépendante et les prestataires de rémunération des tuteurs ainsi que les conseillers professionnels.

Autres conditions de partage des données

1. Si vous partagez (notamment si vous publiez ou faites publier) des informations sur vos services de tuteur pour ALVEUS qui sont trompeuses ou contraires avec notre registre de vos services de tuteur pour ALVEUS, notamment des données sur vos revenus, nous pouvons être amenés à publier une rectification de ces données si la loi nous y autorise.

2. En cas de signature d’accord de coentreprise, d’acquisition, de vente de notre entreprise ou de fusion avec une autre entité commerciale, vos données pourront être divulguées ou transmises à l’entreprise visée, à nos nouveaux partenaires commerciaux ou propriétaires, ou à leurs conseillers.

3. Nous pouvons être amenés à utiliser les informations que vous nous fournissez : si nous sommes (et/ou estimons que nous sommes) dans l’obligation de divulguer ou de partager vos données afin de respecter une quelconque obligation légale, une ordonnance de tribunal ou une demande de la part d’un organisme de règlementation ; si nous estimons raisonnablement que vous ou un tiers avez subi un préjudice ou présentez un risque de préjudice dans le cadre de la prestation de vos services de tuteur auprès d’ALVEUS; afin d’exécuter le Contrat de prestation de services qui vous lie à nous ou tout autre règlement ou accord ; en cas de litige lié aux services que vous fournissez à ALVEUS ; ou afin de protéger les droits d’ALVEUS, des parents d’élèves ou de tiers. Ces conditions impliquent l’échange d’informations avec des entreprises tierces, organes chargés de l’application des lois et autres organismes aux fins de protection et de prévention contre la fraude.

5. PÉRIODE DE CONSERVATION

Vos données seront conservées pendant une durée qui n’excèdera pas la durée nécessaire aux fins énoncées dans la présente politique de confidentialité.Si vos données ne sont plus nécessaires aux fins énoncées dans cette politique de confidentialité, elles seront effacées régulièrement sauf si une conservation supplémentaire est nécessaire (i) pour assurer le respect des obligations de conservation prévues par la loi commerciale ou fiscale ou la règlementation comptable, (ii) pour la conservation des preuves pendant la période fixée par le délai de prescription applicable, (iii) pour l’exercice des droits d’ALVEUS en cas d’action en justice pendant la période de la procédure ou de l’enquête.

6. SÉCURITÉ

1. Nous mettons tout en œuvre pour protéger vos données contre un quelconque accès non autorisé et contre tout traitement illicite, toute perte fortuite, toute destruction et tout préjudice.

2. Il vous incombe de préserver la confidentialité et la sécurité du mot de passe que vous avez choisi et qui vous permet d’accéder au planning en ligne et à la plateforme de discussions. Nous vous conseillons de ne communiquer votre mot de passe à personne.

3. Malheureusement, la transmission des données sur Internet n’est pas totalement sécurisée. Bien que nous mettions tout en œuvre pour protéger vos données, nous ne pouvons en aucun cas garantir la sécurité de vos données transmises au site Web d’ALVEUS, au planning en ligne et à la plateforme de discussions ; toute transmission est exécutée à vos propres risques.

7. ACCÈS ET MISE À JOUR

Vous disposez d’un droit d’accès aux informations que nous possédons sur vous. Si vous souhaitez accéder à ces informations, contactez les équipes ALVEUS.

Si vos coordonnées ou d’autres informations vous concernant doivent font l’objet de modifications, veuillez-nous en informer dès que possible en contactant les équipes ALVEUS, aux coordonnées indiquées ci-dessous, puisque vous disposez d’un droit de modification sur l’ensemble de vos données personnelles. Vous pouvez nous contacter en écrivant à contact@alveus.club

Vous pouvez également exercer votre droit d’opposition au traitement de vos données personnelles sur la base d’un motif légitime en contactant les équipes ALVEUS via l’adresse mail ci-dessus.

8. CHANGEMENTS DANS NOTRE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Tout changement apporté à notre Politique de confidentialité vous sera notifié.