Conditions générales

1. IDENTIFICATION

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») sont applicables au Service proposés par Alveus, SAS au capital de 14 000 € (ci-après « Alveus »), inscrite au Registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 803 885 128, dont le siège social est 25 rue Bréa – 75006 Paris, représentée par la SARL A2 immatriculée sous le numéro de SIREN 901 978 106 elle-même représentée par Monsieur Arthur DE LA GRAND’RIVE et Monsieur Alexis SABIN, cogérants. Son adresse de courrier électronique est contact@alveus.club et son numéro individuel d’identification TVA intracommunautaire FR74803885128. Alveus est propriétaire et éditeur du site internet www.alveusclub.com (ci-après le « Site »). Le Site est hébergé par Google. Les serveurs sont basés en Irlande. Le directeur de la publication est M. Alexis Sabin. Le Site propose au Client (ci-après le « Client ») l’inscription à des séances collectives de soutien scolaire à destination des collégiens et lycéens (ci-après décrit et défini le « Service »).

2. APPLICATION ET OPPOSABILITÉ DES CGV

Les CGV ont pour objet de définir les conditions applicables aux Services commercialisés sur le Site et de manière générale aux relations entre Alveus et le Client. Elles s’appliquent donc à toute commande (ci-après la « Commande ») de Service passée sur le Site par le Client pour un ou plusieurs enfants dont il est le représentant légal (ci-après l’« Elève ») ainsi qu’à toute reconduction tacite de Service à défaut de résiliation dans les conditions prévues à l’article 7 ci-après. Le Client déclare avoir pris connaissance des CGV avant la passation de sa Commande. La validation de la Commande vaut donc acceptation par le Client des CGV. Les CGV sont régulièrement mises à jour, les CGV applicables sont celles en vigueur sur le Site à la date de validation de la Commande. Toute condition contraire ou autre posée par le Client est, à défaut d’acceptation expresse, inopposable à Alveus quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance. Le contrat (ci-après le « Contrat ») est formé des présentes CGV et des conditions particulières applicables à la Commande (lieu, date, durée, etc.). Le fait qu’Alveus ne se prévale pas à un moment donné d’une quelconque disposition du Contrat, ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement d’une quelconque disposition dudit Contrat.

3. DESCRIPTION DU SERVICE

Alveus propose un Service de soutien scolaire sous plusieurs formes : 1. Sous forme d’un accompagnement hebdomadaire récurrent : un abonnement cyclique de 28 jours reconduit tacitement qui comprend une ou plusieurs séances hebdomadaires définies au moment de la Commande (Offre 1) 2. Sous forme d’un accompagnement ponctuel sur un ou plusieurs créneaux : stage de révisions ou tutorats ponctuels (Offre 2). Chaque séance d’accompagnement scolaire en petit groupe est appelée un Tutorat et dure une ou deux heures. Au cours d’un Tutorat, les élèves font leurs devoirs ou des exercices mis à leur disposition par le Tuteur et sont aidés chacun leur tour par le Tuteur. Les Tutorats sont séparés par matière ou peuvent être multi-matières. Les Tuteurs sont des intervenants indépendants qui sont étudiants issus de grandes écoles ou universités. Chaque Tutorat a lieu dans les locaux d’Alveus désignés dans la Commande (ci-après la « Ruche ») ou selon les cas via le lien de visioconférence mis à disposition de l’Elève par Alveus (l’Elève doit dans ce cas disposer sous sa responsabilité et à ses frais, d’une tablette ou d’un PC, équipé d’une et d’une connexion internet). En cas de souscription à l’Offre 1 et pendant la durée de l’abonnement, l’accès à la Ruche par l’Elève est libre (du lundi au samedi, avec accès à la bibliothèque). En cas de souscription à l’Offre 2, l’Elève ne peut accéder à la Ruche que pendant les heures du ou des Tutorats choisis. Pour plus de détails concernant les Services et leurs tarifs, consultez le Site, rubrique « Nos accompagnements ».

4. COMMANDE

Pour passer une Commande de Service, le Client définit avec un interlocuteur ALVEUS l’Offre qu’il souhaite, et les dates auxquelles il souhaite réserver les stages ou les Tutorats (Offre 2) ou la date à laquelle il souhaite commencer son abonnement (Offre 1). Pour l’Offre 2, le Client doit choisir le nombre de créneaux de Tutorats souhaités. Les prix appliqués sont ceux indiqués sur le Site au jour de la validation de la Commande. Le Client a la possibilité de modifier sa réservation et de corriger d’éventuelles erreurs avant de procéder à l’acceptation de celle-ci. Après avoir choisi l’Offre souscrite auprès d’ALVEUS, le Client reçoit un email avec un lien vers le formulaire d’inscription en ligne.

5. INSCRIPTION ET CREATION D’UN COMPTE CLIENT

Afin de pouvoir valider une Commande de Service, le Client doit s’inscrire via le formulaire d’inscription en ligne hébergé sur le Site en remplissant les champs prévus à cet effet. Les champs obligatoires doivent être remplis sincèrement, notamment toutes les informations relatives à l’identification du Client et de l’Elève inscrit. Les Elèves inscrits ne peuvent être que des collégiens ou lycéens dont le Client a la responsabilité légale et en aucun cas des tiers. Dans le formulaire d’inscription, le Client valide l’Offre qu’il souhaite, et les dates auxquelles il souhaite réserver les stages ou les Tutorats (Offre 2) ou la date à laquelle il souhaite commencer son abonnement (Offre 1). Les prix appliqués sont ceux indiqués sur le Site au jour de la validation de la Commande. Le Client a la possibilité de modifier sa réservation et de corriger d’éventuelles erreurs avant de procéder à l’acceptation de celle-ci en contactant ALVEUS. En remplissant le formulaire d’inscription, le Client confirme également son acceptation en cochant la case de validation des CGV, cette acceptation valant pour toute Commande de Service qu’il effectue et effectuera à partir de ce compte ainsi que leur éventuelle reconduction tacite, puis, après avoir validé les informations de sa commande, il clique sur l’icône de validation de la réservation pour passer à l’étape suivante de l’inscription (paiement). La mention « Inscription avec obligation de paiement » ou une formule analogue dénuée de toute ambiguïté figure à côté du bouton de validation afin de s’assurer que le Client reconnaît explicitement son obligation de paiement de l’inscription. Après acceptation des CGV et validation de l’inscription avec obligation de paiement, le Contrat est valablement conclu entre Alveus et le Client et le Client doit procéder au paiement de sa Commande selon les modalités précisées ci-après. Une fois l’inscription effectuée, le Client pourra se connecter à son Espace membre avec son Login et un mot de passe qu’il aura préalablement choisis dans le formulaire d’inscription (ci-après les « Identifiants »). Les Identifiants sont personnels au Client, confidentiels et ne doivent jamais être communiqués. Dans le cas où le Client aurait eu connaissance de ce que ses Identifiants auraient été subtilisés par un tiers, il s’engage à les modifier sans délai et à en informer Alveus. Par ailleurs, le Client doit se déconnecter de son Espace personnel à la fin de chaque session. Chaque Espace membre ne peut être utilisé que par le Client titulaire des Identifiants correspondants. Chaque Client ne peut détenir qu’un seul Espace membre. Il est interdit d’utiliser une fausse identité ou l’identité d’une autre personne. Si un tel cas devait être découvert, le Client est informé que son compte sera fermé sans préavis ni indemnités, et que d’éventuels recours judiciaires pourront être engagés à son encontre. Le Client pourra accéder, sur son Espace membre, à l’historique des Commandes et à ses factures. Son Espace lui donne également accès au planning des séances réservées pour l’Elève.

6. PRIX ET CONDITIONS DE PAIEMENT

Les prix sont mentionnés sur le Site dans les descriptifs des Offres, en euros toutes taxes comprises. Le montant de l’Offre choisie (prix unitaire d’un abonnement cyclique ou d’un tutorat ponctuel et/ou prix total d’un stage de remise à niveau) est indiqué sur le formulaire de Commande, dans le même formulaire où le Client décider d’accepter les CGV, de valider son inscription et de procéder au paiement. Pour l’Offre 2, le prix total des stages et/ou tutorats choisis doit être réglé lors de la Commande. Pour l’Offre 1, le Client doit payer lors de sa Commande, le premier cycle d’abonnement de 28 jours par carte bancaire, et le cas échéant les frais d’inscription. En cas de reconduction tacite, les cycles suivants seront facturés au Client en début de cycle, la facture devant être réglées dans les 14 jours. L’Elève ne sera réputé inscrit que lorsque le prix sera payé en totalité. A défaut, sa présence au Tutorat ou à la Ruche pourra être refusée. En cas de paiement par carte bancaire, le Site utilise le système de paiement de Lemonway, prestataire spécialisé dans la sécurisation de paiement en ligne. Ce système garantit au Client la confidentialité de ses informations bancaires. La transaction bancaire par carte bancaire, réalisée entre le Client et le système sécurisé est cryptée et protégée. Les coordonnées bancaires du Client ne sont pas stockées informatiquement par Alveus. Le Client s’engage à accepter les conditions générales de Lemonway en cas de paiement par carte bancaire, accessibles ici. En cas de souscription à une Offre 1 par carte bancaire en ligne, le Client autorise Alveus pour toute reconduction, à prélever au début de chaque cycle, le montant du cycle grâce au numéro de carte bancaire enregistré par Lemonway. De manière générale, par tout paiement réalisé par carte bancaire en ligne, le Client autorise Alveus à utiliser la carte bancaire enregistrée auprès de Lemonway pour prélever le montant d’éventuelles futures factures du même Client sur cette carte bancaire. Le Client garantit à Alveus qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement lors de la Commande. En cas de retard ou défaut de paiement, des intérêts de retard seront appliqués de plein droit depuis la date d’échéance jusqu’au jour du paiement effectif, à un taux égal à trois fois le taux d’intérêt légal.

7. DURÉE

La durée varie selon le Service sélectionné par le Client. Si le Client a opté pour une Offre 1 : le Service est souscrit pour une durée ferme de 28 jours à compter de la date de la réservation. Il est ensuite reconduit tacitement, sans autre formalisme et sous les mêmes conditions notamment prévues aux CGV, par période(s) successive(s) chacune d’une durée ferme de 28 jours, sauf résiliation par courrier à Alveus, 25 rue Bréa, 75006 Paris, ou courriel à contact@alveus.club reçu par Alveus au plus tard cinq (5) jours avant le dernier jour du cycle en cours. Tout cycle de Service entamé ou reconduit est dû en totalité. Le Service prend fin à la fin de l’année scolaire au cours de laquelle il a été conclu. Le dernier cycle est facturé en fonction de sa durée effective jusqu’à la fin de l’année scolaire. Si le Client a opté pour une Offre 2 : le service est souscrit jusqu’à la date du dernier Tutorat.

8. ANNULATION/REPORT

Une fois le délai de rétractation expiré, l’inscription ne peut plus être annulée. De la même façon, si l’Elève n’utilise pas les infrastructures mises à sa disposition, et/ou restitue le matériel fourni, cela ne pourra donner lieu à aucun remboursement. Un Tutorat peut en revanche être déplacé dans la limite de trente jours avant ou après la date prévue, si la demande est reçue par Alveus au plus tard vingt-quatre (24) heures avant le Tutorat et si un cycle de Service est en cours au jour choisi pour déplacé le tutorat. De la même façon, un créneau de stage dans le cadre d’une Offre 2 peut être déplacé sur la période de stage initialement prévue, sous réserve des disponibilités et si la demande est reçue par Alveus au plus tard cinq jours avant le début du stage. Un Tutorat ne peut être annulé et remboursé qu’en cas d’absence justifiée pour raisons médicales ou force majeure dûment prouvées par le Client. Le nombre minimum d’élèves est de deux (2) par Tutorat. Un Tutorat pourra être reporté ou annulé par Alveus au plus tard vingt-quatre (24) heures avant si le nombre de deux (2) Elèves n’est pas atteint.

9. SERVICE CLIENT

Pour toute demande d’informations, de précisions ou pour toute réclamation, le Client doit contacter, en priorité, le Service Client d’Alveus, afin de permettre à ce dernier de tenter de trouver une solution au problème. Le Service Client d’Alveus est accessible de 10h à 19h les jours ouvrés non fériés en utilisant les coordonnées suivantes : – email : contact@alveus.club – courrier : ALVEUS, 25 rue Bréa, 75006 Paris

10. OBLIGATIONS DU CLIENT

Le Client s’engage à respecter les termes du Contrat, notamment à régler les sommes dues à Alveus. Le Client se porte fort du respect par l’Elève de l’ensemble des instructions et consignes propres au fonctionnement d’Alveus, en particulier le règlement intérieur de la Ruche et les règles générales suivantes : – Respecter les lieux – Avoir un comportement décent et respectueux envers les Tuteurs, le personnel d’Alveus et les autres élèves, – Respecter le matériel et ne pas emporter chez soi le matériel qui ne lui appartient pas, – Arriver à l’heure. Le Client reconnait et accepte que tout retard de l’Elève ne donnera lieu à aucun remboursement. Si, pour un quelconque motif, Alveus considère que le Client ou l’Elève ne respecte pas le Contrat, les instructions ou consignes d’Alveus, ou en cas de comportement contraire à l’esprit du Contrat, Alveus peut à tout moment, et à son entière discrétion, résilier le Contrat sans préavis, sans indemnité pour le Client. Tout matériel endommagé par le Client ou l’Elève devra être intégralement remboursé à Alveus. Le Client s’engage à utiliser le Site de manière conforme aux règles d’utilisation d’Alveus. Le Client convient de s’abstenir : – D’utiliser le Site de toute manière illégale, pour toute finalité illégale ou de toute manière incompatible avec le Contrat, – De vendre, copier, reproduire, louer, prêter, distribuer, transférer ou concéder sous sous-licence tout ou partie des contenus figurant sur le Site ou de décompiler, désosser, désassembler, modifier, afficher sous forme lisible par le Client, tenter de découvrir tout code source ou utiliser tout logiciel activant ou comprenant tout ou partie du Site, – De tenter d’obtenir l’accès non autorisé au système informatique du Site ou de se livrer à toute activité perturbant, diminuant la qualité ou interférant avec les performances ou détériorant les fonctionnalités du Site, – D’utiliser le Site à des fins abusives en y introduisant volontairement des virus ou tout autre programme malveillant et de tenter d’accéder de manière non autorisée au Site, – De porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle d’Alveus, – De dénigrer le Site et/ou les produits ainsi que Alveus sur les réseaux sociaux et tout autre moyen de communication.

11. DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la conclusion du Contrat pour exercer son droit de rétractation auprès d’Alveus, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité. Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit notifier sa décision de rétractation au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté, par exemple en renvoyant le formulaire proposé en Annexe à la fin des CGV. Le Client peut communiquer sa décision de rétractation à Alveus en l’envoyant par courrier à Alveus à l’adresse suivante : 25 rue Bréa, 75006 Paris ou par courriel à contact@alveus.club. En cas de notification à Alveus par le Client de sa décision de rétractation, Alveus lui enverra sans délai un accusé de réception de la rétractation sur un support durable (notamment par courriel). En cas de rétractation du Client, le remboursement de la Commande qui a fait l’objet du droit de rétractation est effectué par Alveus, à l’exception le cas échéant du montant correspondant aux services déjà fournis jusqu’à la communication par le Client de sa décision de se rétracter. Ce remboursement sera effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client pour le règlement de la Commande, au plus tard 14 jours à compter de la date de l’exercice du droit de rétractation.

12. RESPONSABILITÉ

A lveus met en œuvre toutes les mesures propres à assurer au Client la fourniture d’un Service de qualité. La responsabilité d’Alveus ne pourra en aucun cas être engagée pour toute inexécution ou mauvaise exécution de tout ou partie de ses obligations au titre du Contrat, qui serait imputable soit au Client et/ou à l’Elève, soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers étranger au Contrat, soit à un cas de force majeure. Alveus ne peut en aucun cas être tenue responsable du préjudice qui serait subi en cas de perte, vol, dégradation, etc. d’objets personnels, du Client ou de l’Elève, à la Ruche. Il est recommandé au Client de souscrire une assurance pour couvrir l’ensemble des dommages causés par l’Elève à des tiers, aux locaux ou au matériel. Par ailleurs, Alveus ne peut en aucun cas être tenue responsable en cas d’absence de l’Elève à la Ruche pendant ses heures de tutorat ou de venue libre. En cas d’évènement de force majeure ne permettant pas à Alveus d’assurer dans de bonnes conditions tout ou partie des prestations, Alveus pourra adapter son organisation et les modalités des prestations, ce que le Client accepte. Plus généralement, si la responsabilité d’Alveus se trouvait engagée, elle ne sera en aucun cas responsable des dommages immatériels et/ou indirects.

13. DONNEÉS PERSONNELLES – COOKIES – SÉCURITÉ

Alveus attache une grande importance au respect de la vie privée et prend toutes les mesures nécessaires pour assurer la confidentialité et la sécurité des données personnelles des Clients. Dans le cadre de la fourniture du ou des produit(s), Alveus collecte des données personnelles des Clients et notamment les données suivantes : – Adresse email – Prénom – Nom – Adresse postale – Pays – Téléphone – Prénom du ou des élèves inscrits – Nom du ou des élèves inscrits – Date de naissance du ou des élèves inscrits – Classe du ou des élèves inscrits – Etablissement scolaire du ou des élèves inscrits – Adresse email du ou des élèves inscrits – Téléphone du ou des élèves inscrits Alveus collecte et traite les données personnelles des Clients pour les finalités suivantes : – Fourniture des Services ; – Gestion des Commandes ; – Exercice du droit de rétractation, paiement, facturation… ; – Information sur Alveus et sur les activités d’Alveus ; – Réponse aux éventuelles questions/réclamations des Clients ; – Elaboration de statistiques ; – Gestion des demandes de droits d’accès, de rectification et d’opposition ; – Gestion des impayés et du contentieux. Les données relatives à la gestion des données personnelles des Clients sont conservées pour la durée strictement nécessaire telle que définie par la Loi Informatique et Libertés telle que modifiée soit trois ans après la collecte ou le dernier contact avec le Client. La base légale du traitement est le présent contrat. Les données personnelles des Clients sont traitées par le service commercial d’Alveus ainsi que par et sous-traitants éventuelles d’Alveus pour les seules finalités précisées ci-dessus. Les données sont ainsi notamment transmises au Tuteur en charge de l’élève. Alveus peut également communiquer les données personnelles afin de coopérer avec les autorités administratives et judiciaires. Alveus veille à sécuriser les données personnelles des Clients de manière adéquate et appropriée et a pris les précautions utiles afin de préserver la sécurité et la confidentialité des données et notamment empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées ou communiquées à des personnes non autorisées. Obligations des Clients – Les Clients reconnaissent que les données personnelles divulguées par eux sont valides, à jour et adéquates ; – Les Clients s’engagent à ne pas porter atteinte à la vie privée, à l’image et à la protection des données personnelles de toute personne tierce et ainsi à ne pas communiquer à Alveus les données de personnes tierces sans leur consentement. Le consentement de l’élève est requis ainsi que celui de ses parents si ce sont ses parents qui effectuent la réservation et/ou le règlement. Les données sont hébergées dans l’Union européenne. En vertu du Décret n°2011-219 du 25 février 2011 relatif à la conservation et à la communication des données permettant d’identifier toute personne ayant contribué à la création d’un contenu mis en ligne, le Client est informé que l’hébergeur du Site a l’obligation de conserver pendant une durée d’un an à compter du jour de la création des contenus, pour chaque opération contribuant à la création d’un contenu : – L’identifiant de la connexion à l’origine de la communication ; – L’identifiant attribué par le système d’information au contenu, objet de l’opération ; – Les types de protocoles utilisés pour la connexion au service et pour le transfert des contenus ; – La nature de l’opération ; – Les date et heure de l’opération ; – L’identifiant utilisé par l’auteur de l’opération lorsque celui-ci l’a fourni. En cas de résiliation du contrat ou de la fermeture du compte, l’hébergeur doit également conserver durant un an à compter du jour de la résiliation du contrat ou de la fermeture du compte les informations fournies lors de la souscription d’un contrat (Commande) par le Client ou lors de la création d’un compte, à savoir : – Au moment de la création du compte : l’identifiant de cette connexion ; – Les nom et prénom ou la raison sociale ; – Les adresses postales associées ; – Les pseudonymes utilisés ; – Les adresses de courrier électronique ou de compte associées ; – Les numéros de téléphone ; – Le mot de passe ainsi que les données permettant de le vérifier ou de le modifier, dans leur dernière version mise à jour. Chaque ordinateur connecté au réseau Internet dispose d’une adresse IP. Dès lors qu’un Client navigue sur le Site, Alveus collecte l’adresse IP du Client afin d’analyser le trafic sur le Site et de contrôler l’activité du Client sur le Site afin de s’assurer que celui-ci ne procède pas à des actes susceptibles de porter atteinte aux Conditions Générales de Vente figurant sur le Site. Enfin, conformément à la Loi Informatique et Libertés en date du 6 janvier 1978 et du RGPD, les Clients disposent, dans les limites précisées par les textes applicables, d’un droit d’accès, de rectification, de limitation, de suppression, de portabilité ainsi qu’un droit d’opposition pour motifs légitime au traitement de leurs données collectées et traitées par Alveus, en contactant directement Alveus à l’adresse email suivante : contact@alveus.club. Le Client peut engager, le cas échéant, un recours auprès de l’autorité de contrôle interne, la CNIL en France.

13.1. COOKIES ET OUTILS STATISTIQUES

Dans le cadre de l’utilisation du Site par les Clients, Alveus est susceptible d’utiliser des cookies. Conformément à la délibération de la CNIL n° 2013-378 du 5 décembre 2013, Alveus informe, par ailleurs, les Clients que des cookies enregistrent certaines informations qui sont stockées dans la mémoire de leur matériel/équipement informatique. Ces informations servent à améliorer l’utilisation et le fonctionnement du Site. Un message d’alerte demande à chaque personne visitant le Site, au préalable, si elle souhaite accepter les cookies. Ces cookies ne contiennent pas d’informations confidentielles concernant les Clients. Le Client se rendant sur la page d’accueil du Site sera informé : – des finalités précises des cookies utilisés ; – de la possibilité de s’opposer à ces cookies et de changer les paramètres en cliquant sur un lien présent dans le bandeau ; – et du fait que la poursuite de sa navigation vaut accord au dépôt de cookies sur son terminal. Pour garantir le consentement libre, éclairé et non équivoque du Client, le bandeau ne disparaitra pas tant qu’il n’aura pas poursuivi sa navigation. Sauf consentement préalable du Client, le dépôt et la lecture de cookies ne seront pas effectués : – si le Client se rend sur le Site (page d’accueil ou directement sur une autre page du Site) et ne poursuit pas sa navigation : une simple absence d’action ne saurait être en effet assimilée à une manifestation de volonté ; – ou s’il clique sur le lien présent dans le bandeau lui permettant de paramétrer les cookies et, le cas échéant, refuse le dépôt de cookies. Le Client est informé que des cookies tiers permettant le retargeting sont insérés au Site.

13.2. SECURITÉ

Le Client s’engage à ne pas porter atteinte à la sécurité du Site. A cette fin, il s’engage à ne pas procéder à tout accès et/ou maintien frauduleux dans le système d’information d’Alveus. Le Client ne peut non plus porter atteinte ou entraver le système d’information d’Alveus. A défaut, Alveus pourra prendre à son encontre toute mesure et notamment engager sa responsabilité pénale au titre des articles 323-1 et suivants du Code pénal.

14. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’ensemble des éléments de ce Site et le Site lui-même, sont protégés par le droit d’auteur, le droit des marques, des dessins et modèles et/ou tous autres droits de propriété intellectuelle. Ces éléments sont la propriété exclusive d’Alveus. L’ensemble de ces droits est réservé pour le monde entier. Il est formellement interdit au Client de reproduire (à part pour son utilisation personnelle et non commerciale), publier, éditer, transmettre, distribuer, montrer, enlever, supprimer, ajouter à ce Site et aux éléments et logiciels qu’il contient, pas plus que les modifier ou effectuer un quelconque travail en les prenant pour base, ni vendre ou participer à aucune vente en rapport avec ce Site, les éléments de ce Site ni aucun logiciel y afférant. Toute utilisation par le Client des dénominations sociales, marques et signes distincts appartenant à Alveus est strictement prohibée sauf en cas d’accord exprès et préalable d’Alveus.

15. NEWSLETTER

En cochant la case prévue à cet effet ou en donnant expressément son accord à cette fin, le Client accepte que Alveus puisse lui faire parvenir, à une fréquence et sous une forme déterminée par le Client, une newsletter (lettre d’information) pouvant contenir des informations relatives à son activité. Lorsque le Client coche la case prévue à cet effet dans le processus d’inscription sur le Site pour passer la Commande, il accepte de recevoir des offres commerciales d’Alveus pour des produits analogues à ceux commandés. Les Clients auront la faculté de se désinscrire de la newsletter en cliquant sur le lien prévu à cet effet, présent dans chacune des newsletters (lettres d’information).

16. HYPERTEXTE

Le Site peut contenir des liens vers d’autres sites non édités ni contrôlés par Alveus, qui ne pourra être tenue pour responsable du fonctionnement, du contenu ou de tout élément présent ou obtenu par l’intermédiaire de ces sites. La mise en place de tels liens ou la référence à toutes informations, articles ou services fournis par une tierce personne, ne peut et ne doit pas être interprétée comme un aval exprès ou tacite, par Alveus, de ces sites et de ces éléments ni de leurs contenus. Alveus n’est pas responsable de la disponibilité de ces sites et ne peut en contrôler le contenu ni valider la publicité, le ou les produit(s) et autres informations diffusées sur ces sites internet.

17. CONVENTION DE PREUVE

Les “clic” du Client effectué au titre de l’acceptation des présentes CGV et au titre de la Commande valent acceptation du Contrat. Les registres informatisés conservés dans les systèmes informatiques d’Alveus, seront conservés dans des conditions raisonnables de sécurité et considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. Alveus ne peut en aucun cas être tenue responsable, pour le cas où le matériel informatique ou la messagerie électronique du Client rejetterait, par exemple du fait d’un anti-spam, les courriels adressés par Alveus, et notamment, sans que cette liste ne soit exhaustive, la confirmation la Commande ou les factures. L’archivage des Commandes et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve et auquel le Client a accès sur son compte (et envoi par mail) .

18. DROIT A L’IMAGE

Les membres d’ALVEUS (Elèves ayant souscrit à un abonnement de soutien hebdomadaire ou à un stage) sont susceptibles d’être pris en photo ou filmés au sein des Ruches et ce uniquement pour la conception et la publication de contenus publicitaires diffusés par Alveus en France. Un Client peut à tout moment nous signaler son opposition à l’utilisation de l’image de l’Elève dont il est responsable légal, en nous écrivant à contact@alveus.club.

19. LITIGE

Le Contrat est régi et interprété conformément au droit français, sans tenir compte des principes de conflits de lois. En cas de litige susceptible de survenir à l’occasion de l’interprétation et/ou de l’exécution des présentes ou en relation avec le Contrat, et que le Client est un consommateur, celui-ci peut décider de soumettre le litige avec Alveus à une procédure de médiation conventionnelle ou tout autre mode alternatif de règlement des différends. A défaut d’accord amiable, le consommateur a la possibilité de saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont relève le professionnel, à savoir l’Association des Médiateurs Européens (AME CONSO), dans un délai d’un an à compter de la réclamation écrite adressée au professionnel. La saisine du médiateur de la consommation devra s’effectuer : – soit en complétant le formulaire prévu à cet effet sur le site internet de l’AME CONSO : www.mediationconso-ame.com ; – soit par courrier adressé à l’AME CONSO, 11 Place Dauphine – 75001 PARIS. Le Client peut également se rendre sur la plateforme européenne de règlement des litiges de consommation mise en place par la Commission européenne à l’adresse suivante et répertoriant l’ensemble des organismes de règlement de litiges agrées en France : https://webgate.ec.europa.eu/odr/. En cas d’échec de cette procédure de médiation ou si le Client souhaite saisir une juridiction, les règles du code de procédure civile s’appliqueront.

ANNEXE : FORMULAIRE TYPE DE RETRACTATION

Voici un exemple de formulaire que vous pouvez compléter et nous adresser par courrier (25 rue Bréa, 75006 Paris) ou par email (contact@alveus.club) lorsque vous souhaitez exercer votre droit de rétractation dans les conditions prévues à l’article 12 des CGV : A l’attention d’Alveus : Par la présente, je vous notifie ma rétractation de la commande passée le _________________ (date) et portant sur l’inscription aux tutorats/stage/abonnement suivants : _________________________________________________________ pour l’élève_________________(prénom et nom) . Nom et adresse du Client: __________________________________________________________________________________________________________________________________________Date : ______________________ Signature du Client : .

Conditions Générales de Vente en ligne – Alveus