Conditions générales

  1. GENERALITES :
  • 1. Les présentes Conditions Générales de Vente de prestations de services constituent l’accord régissant pendant sa durée les relations entre ALVEUS (siret : 80388512800022) et ses clients dans le cadre de la vente de prestations de services. L’accord porte sur l’année scolaire 2017-2018. L’inscription pour un abonnement cyclique ou pour un stage se fait via le formulaire en ligne Alveus et doit être dûment complété et validé (valant signature du client).

 

  • 2. Les tuteurs ALVEUS s’engagent à dispenser les meilleurs conseils possibles et à accompagner l’élève sur la voie de l’autonomie. L’élève s’engage à se mettre dans les meilleures dispositions pour améliorer son niveau, il devient acteur de sa progression :
    – Anticiper le cours au sein de la Ruche : savoir le plus précisément possible ce qu’il compte faire pendant ses créneaux.
    – Avoir une attitude respectueuse, motivée et dynamique.

 

  1. TARIFS, REGLEMENT ET RESILIATION DES FRAIS D’ECOLAGE ALVEUS
  • 1. ALVEUS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les brochures ne sont donc pas contractuelles. Les prix indiqués sont des prix TTC en Euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande ; tout changement du taux ou son exonération dû par exemple aux articles 261 ou 293 du CGI pourra être répercuté sur le prix des services.

 

  • 2. SI SOUCRIPTION A UN OU PLUSIEURS ABONNEMENTS CYCLIQUES
  1. 2.1. Les frais d’écolage pour un abonnement cyclique concernent une période de 28 jours et sans engagement. Par défaut, les frais sont encaissés automatiquement en fin de période par carte bleue (sinon par virement bancaire ou prélèvement ou chèque ou espèces).
  2. 2.2. Le présent contrat est conclu pour une durée déterminée. Il prend effet à compter de sa date de signature et se termine à la fin de l’année scolaire 2017-2018, soit le 29 juin 2018. Pour les mois de juillet et août 2018, une demande particulière d’inscription devra être formulée par le parent responsable.
  3. 2.3. La suspension du présent contrat avant le mois 29 juin 2018 devra être formulée par écrit (par courrier : ALVEUS, 25 rue bréa, 75006 Paris, ou par e-mail : contact@alveus.club) au moins 5 jours avant la fin du dernier cycle de 28 jours en cours. Autrement, les frais d’écolage du cycle suivant seront intégralement dus.
  4. ALVEUS sera en droit de suspendre ses prestations en cas de retard de paiement des frais d’écolage
  5. 2.4. Le non-emploi des structures mises à disposition, total ou partiel, et / ou la restitution du matériel fourni n’exonèrent pas du paiement intégral de la somme due.
  6. 2.5. En cas de désistement pour le cycle en cours, les frais d’écolage du cycle en cours reste dus dans les délais. (un désistement pendant cette période peut engendrer une réorganisation urgente des élèves restants ou l’arrêt du créneau de tutorat si le nombre d’élèves tombe en dessous du nombre minimum.)
  7. 2.6. Un tutorat soumis aux forfaits Alveus ne peut pas être annulé et remboursé. Il peut être déplacé dans la limite d’un mois avant ou après la date du tutorat à modifier.
  8. 2.7. Les frais d’écolage d’un cycle sont néanmoins remboursables en cas de résiliation pour cause de force majeure, justifiée par un écrit avec certificat médical en cas de maladie (courrier ou mail).

 

  • 3. SI SOUCRIPTION A UN OU PLUSIEURS STAGE DE REVISION/REMISE A NIVEAU
  1. 3.1. Les frais d’écolage pour un stage de révision/remise à niveau concernent la durée du stage uniquement. Par défaut, les frais sont encaissés avant le début du stage par carte bleue (sinon par virement bancaire ou prélèvement ou chèque ou espèces).
  2. 3.2. Le présent contrat est conclu pour une durée déterminée. Il prend effet à compter de sa date de signature et se termine à la fin du stage.
  3. 3.3. La suspension du présent contrat devra être formulée par écrit (par courrier : ALVEUS, 11 rue Augereau, 75007 Paris, ou par e-mail : contact@alveus.club) au moins 10 jours avant le début du stage. Autrement, les frais d’écolage du stage seront intégralement dus.
  4. 3.4. ALVEUS sera en droit de suspendre ses prestations en cas de retard de paiement des frais d’écolage.
  5. 3.5. Le non-emploi des structures mises à disposition, total ou partiel, et / ou la restitution du matériel fourni n’exonèrent pas du paiement intégral de la somme due.
  6. 3.6. En cas de désistement pendant le stage en cours, les frais d’écolage reste dus dans leur totalité. (Un désistement pendant cette période peut engendrer une réorganisation urgente des élèves restants ou l’arrêt du créneau de tutorat si le nombre d’élèves tombe en dessous du nombre minimum.)
  7. 3.7. Tout ou partie des tutorats soumis aux forfaits de stage Alveus ne peuvent être annulés et remboursés à moins de 10 jours du début du stage. Après cela, le montant total du stage est dû.
  8. 3.8. Les créneaux de stage peuvent être modifiés jusqu’à 5 jours avant le début du stage, et peuvent être repositionnés uniquement sur la période de stage initialement souhaitée (ex : pré-rentrée, toussaint, révisions juin,…).
  9. 3.9. Les frais d’écolage d’un stage sont néanmoins remboursables en cas de résiliation pour cause de force majeure, justifiée par un écrit avec certificat médical en cas de maladie (courrier ou mail).

 

  1. CONDITIONS DE RESERVATION ET D’ANNULATION DES SEANCES DE TUTORAT
  • 1. Toute absence doit être annoncée au moins 24 heures à l’avance via le planning en ligne ou par email à contact@alveus.club, y compris en cas de maladie. L’élève pourra choisir le créneau de rattrapage qui lui convient dans la limite d’un mois avant ou après la date du tutorat concerné.
  • 2. En cas d’un nombre de réservations insuffisant pour une séance de tutorat, ALVEUS se réserve le droit d’annuler la séance.
  • 3. Le nombre minimum d’élèves est de 2 par séance de tutorat.
  • 4. Le nombre maximum d’élèves par séance de tutorat est de :
    1. – 5 pour les cours en période scolaire,
    2. – 6 pour les cours en période de vacances scolaire

 

  1. EXCLUSIVITE DE PRESENTATION
  • 1. Les parents s’interdisent de proposer une rémunération ou d’employer de manière directe ou indirecte tout tuteur présenté par ALVEUS en dehors du cadre du présent contrat. Cette interdiction est applicable durant toute la durée du contrat et pendant un an à compter de sa fin. En cas d’infraction, les parents seront tenus de payer immédiatement une indemnité compensatrice de mille euros à titre de clause pénale.

 

  1. RESPONSABLITE DU PAYEUR ET DE L’ABONNE
  • 1. Dans l’enceinte de la Ruche, les élèves doivent se comporter de façon respectueuse. Nous ne pouvons accepter les élèves dont l’attitude porterait atteinte au bon déroulement des séances de tutorat. En cas de problèmes de comportement, les parents seront avertis. En cas de récidive nous nous réservons le droit de renvoyer l’enfant de la séance.
  • 2. Dans l’enceinte de la Ruche, les élèves doivent respecter le matériel mis à disposition. Tout dommage sera intégralement à la charge du parent de l’élève responsable du dommage.
  • 3. Le soussigné prend note que le présent contrat vaut reconnaissance de dette au sens de l’article 82 de la loi sur la Poursuite pour les dettes et la Faillite.
  • 4. Par l’acceptation de ce présent contrat, le parent responsable et son enfant ou ses enfants inscrits s’engagent à respecter toutes nos conditions.

 

  1. RESPONSABILITE D’ALVEUS
  • 1. ALVEUS se dégage de toute responsabilité de l’enfant ou des enfants du parent signataire du présent contrat sur le chemin aller et retour de la Ruche.
  • Par ailleurs, si l’enfant ou les enfants du parent signataire du présent contrat ne se présentent pas à une séance du tutorat, ALVEUS n’est pas responsable de ce dernier/ces derniers pendant les heures de présence supposées.
  • 2. De la même manière, si l’enfant ou les enfants du parent signataire du présent contrat ne se présentent pas à la Ruche pour y travailler librement (en bibliothèque), ALVEUS n’est pas responsable de ce dernier/ces derniers pendant les heures de présence supposées.

 

  1. INFORMATIQUE ET LIBERTES
  • 1. Les informations qui vous concernent sont destinées exclusivement à ALVEUS. Ces informations ne seront pas communiquées à des tiers. Vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification, et de suppression des données qui vous concernent ( art.34 de la loi « Informatique et Libertés »). Pour l’exercer, adressez-vous à ALVEUS – 11 rue Augereau, 75007 Paris ou contact@alveus.club
  • 2. Les photos réalisées au sein des locaux d’ALVEUS sur lesquelles pourraient apparaitre un ou plusieurs de vos enfants pourront être utilisées pour la promotion d’ALVEUS sur ses plaquettes, réseaux sociaux et communiqués de presse. Votre adresse e-mail sera conservée afin de vous communiquer des informations concernant votre abonnement et concernant l’entreprise ALVEUS.
    3. Vous pouvez néanmoins demander que les photos de vos enfants ne soient pas diffusées ou que votre adresse e-mail ne soient pas gardée, en envoyant une demande par écrit à la société ALVEUS (courrier ou mail).