Conditions générales

1.       GENERALITES :
A.      Les présentes Conditions Générales de Vente de prestations de services constituent l’accord régissant pendant sa durée les relations entre ALVEUS (siret : 80388512800022) et ses clients dans le cadre de la vente de prestations de services. L’accord porte sur l’année scolaire 2016-2017. L’inscription se fait via le formulaire en ligne Alveus et doit être dûment complété et validé (valant signature du client).
B.      Les tuteurs ALVEUS s’engagent à dispenser les meilleurs conseils possibles et à accompagner l’élève sur la voie de l’autonomie.
L’élève s’engage à se mettre dans les meilleures dispositions pour améliorer son niveau, il devient acteur de sa progression :
– Anticiper le cours au sein de la Ruche : Savoir le plus précisément possible ce qu’il compte faire pendant ses créneaux.
– Avoir une attitude motivée et dynamique.
2.      TARIFS,   REGLEMENT ET RESILIATION DES FRAIS D’ECOLAGE ALVEUS

A.    ALVEUS   se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les brochures ne sont donc pas contractuelles. Les prix indiqués sont des prix TTC en Euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux ou son exonération dû aux articles 261 ou 293 du CGI pourra être répercuté sur le prix des services.

B.      Les frais d’écolage concernent une période de 28 jours et sans engagement. Par défaut, les frais sont encaissés automatiquement en fin de période par carte bleue (ou virement bancaire ou prélèvement).

C.      Le présent contrat est conclu pour une durée déterminée. Il prend effet à compter de sa date de signature et se termine à la fin de l’année scolaire 2016-2017, soit le 30 juin de l’année scolaire en cours. Pour les mois de juillet et août, une demande particulière d’inscription devra être formulée par le parent responsable.

D.      La suspension du présent contrat avant le mois de juin de l’année scolaire en cours devra être formulée par écrit (par courrier : ALVEUS, 11 rue Augereau, 75007 Paris, ou par e-mail : contact@alveus.club) au moins 5 jours avant la fin du dernier cycle de 28 jours en cours. Autrement, les frais d’écolage du cycle suivant seront intégralement dûs.

E.      ALVEUS sera en droit de suspendre ses prestations en cas de retard de paiement des frais d’écolage.

F.      Le non-emploi des structures mises à disposition, total ou partiel, et / ou la restitution du matériel fourni n’exonèrent pas du paiement intégral de la somme due.

G.      En cas de désistement pour le cycle en cours, les frais d’écolage reste dus dans les délais. (un désistement pendant cette période peut engendrer une réorganisation urgente des élèves restants ou l’arrêt du créneau de tutorat si le nombre d’élèves tombe en dessous du nombre minimum.)

H. Un tutorat soumis aux forfaits Alveus ne peut pas être annulé et remboursé. Il peut être déplacé dans la limite d’un mois avant ou après la date du tutorat à modifier.  

H.     Les frais d’écolage d’un cycle sont néanmoins remboursables en cas de résiliation pour cause de force majeure, justifiée par un écrit (courrier ou mail).

 

3.      CONDITIONS DE RESERVATION ET D’ANNULATION DES SEANCES DE TUTORAT

A.      Toute absence doit être annoncée au moins 24 heures à l’avance via l’intranet, y compris en cas de maladie. L’élève pourra choisir le créneau de rattrapage qui lui convient dans la limite d’un mois avant ou après.

B.      En cas d’un nombre de réservations insuffisant pour une séance de tutorat, ALVEUS se réserve le droit d’annuler la séance.

C.      Le nombre minimum d’élèves est de 2 par séance de tutorat.

D.      Le nombre maximum d’élèves par séance de tutorat est de :
a. 5 pour les cours en période scolaire,
b. 6 pour les cours en période de vacances scolaire,

 

4.      EXCLUSIVITE DE PRESENTATION

A.      Les parents s’interdisent de proposer une rémunération ou d’employer de manière directe ou indirecte tout tuteur présenté par ALVEUS en dehors du cadre du présent contrat. Cette interdiction est applicable durant toute la durée du contrat et pendant un an à compter de sa fin. En cas d’infraction, les parents seront tenus de payer immédiatement une indemnité compensatrice de mille euros à titre de clause pénale.

 

5.      RESPONSABLITE DU PAYEUR ET DE L’ABONNE

A.      Dans l’enceinte de la Ruche, les élèves doivent se comporter de façon respectueuse. Nous ne pouvons accepter les élèves dont l’attitude porterait atteinte au bon déroulement des séances de tutorat. En cas de problèmes de comportement, les parents seront avertis. En cas de récidive nous nous réservons le droit de renvoyer l’enfant de la séance.

B.      Dans l’enceinte de la Ruche, les élèves doivent respecter le matériel mis à disposition. Tout dommage sera intégralement à la charge du parent de l’élève responsable du dommage.

C.      Le soussigné prend note que le présent contrat vaut reconnaissance de dette au sens de l’article 82 de la loi sur la Poursuite pour les dettes et la Faillite.

D.      Par sa signature sur le présent contrat, le parent responsable et son enfant inscrit s’engage à respecter toutes nos conditions.

 

6.      RESPONSABILITE D’ALVEUS

A.      ALVEUS se dégage de toute responsabilité de l’élève sur le chemin aller et retour de la Ruche.

B.      Par ailleurs, si l’élève ne se présente pas au cours, ALVEUS n’est pas responsable de ce dernier pendant les heures de présence supposées.

 

7.      INFORMATIQUE ET LIBERTES

A.      Les informations qui vous concernent sont destinées exclusivement à ALVEUS. Ces informations ne seront pas communiquées à des tiers. Vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification, et de suppression des données qui vous concernent ( art.34 de la loi « Informatique et Libertés »). Pour l’exercer, adressez-vous à ALVEUS – 11 rue Augereau, 75007 Paris ou contact@alveus.club

B.      La photo de l’élève sera conservée dans le dossier informatique ALVEUS. Votre adresse e-mail sera conservée afin de vous communiquer des informations concernant votre abonnement et concernant l’entreprise ALVEUS. Vous pouvez néanmoins demander que la photo ou votre adresse e-mail ne soient pas gardées, en envoyant une demande par écrit à la société ALVEUS (courrier ou mail)