Conditions Générales de Vente en ligne – Alveus

Les présentes Conditions Générales de Vente sont à jour au 19 juillet 2018

 

1. IDENTIFICATION

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après ‘’ CGV ‘’) sont proposées par Alveus, SARL unipersonnelle au capital de 14 000 € (ci-après « Alveus ’’), inscrite au Registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 803 885 128, dont le siège social est 11 rue Augereau – 75007 Paris, représentée par M. Alexis Sabin et M. Arthur Dupuy de La Grand’rive, cogérants.

Son numéro de téléphone non surtaxé est le 09 83 71 94 91, son adresse de courrier électronique est contact@alveus.club et son numéro individuel d’identification TVA intracommunautaire FR74803885128.

Alveus est propriétaire et éditeur du site internet www.alveusclub.com (ci-après ‘’ le Site ‘’). Le Site est hébergé par Google. Les serveurs sont basés en Irlande.

Le directeur de la publication est M. Alexis Sabin.

Le Site propose au Client (ci-après ‘’ le Client ‘’) la possibilité d’inscrire leurs enfants, collégien ou lycéen à des stages de soutien scolaire, ou à des séances de soutien (le ‘’Service‘’). Ces séances sont collectives.

2. APPLICATION ET OPPOSABILITÉ DES CGV

Les présentes CGV ont pour objet de définir l’ensemble des conditions dans lesquelles Alveus commercialise le Service tel que proposé à la vente sur le Site aux responsables légaux (ci-après le « Client »). Elles s’appliquent donc à toute Commande (ci-après la « Commande ») de Service passée sur le Site par le Client pour un ou des enfants dont il a la charge (ci-après l’ « Elève »).

Le Client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes CGV avant la passation de sa Commande.

La validation de la réservation vaut donc acceptation de ces CGV. Celles-ci sont régulièrement mises à jour, les CGV applicables sont celles en vigueur sur le Site à la date de passation de la Commande.

Toute condition contraire posée par le Client serait donc, à défaut d’acceptation expresse, inopposable à Alveus quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance.

Le fait que Alveus ne se prévale pas à un moment donné d’une quelconque disposition des présentes CGV, ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement d’une quelconque disposition desdites CGV.

Le Contrat est formé des présentes CGV et des éléments de la Réservation complétés par le Client sur le Site.

3. DESCRIPTION DU SERVICE

Alveus propose un Service de soutien scolaire sous plusieurs formes :
1. Sous forme d’un accompagnement hebdomadaire récurrent : un abonnement cyclique de 28 jours reconduit tacitement (achète un certain nombre de séances à l’avance) (Offre 1)
2. Offre 2 : Sous forme d’un accompagement ponctuel sur un ou plusieurs créneaux (Offre 2). Cette offre est donc composée de stage de révisions ou de simples tutorats ponctuels.

Chaque séance d’accompagement scolaire en petit groupe est appelée un Tutorat. Sa durée est de deux heures. Au cours d’un Tutorat, les élèves font leurs devoirs ou des exercices mis à leur disposition par le Tuteur et sont aidés chacun leur tour par le Tuteur.

Les Tutorats sont séparés par matière ou peuvent être multi-matières.

Les Tuteurs sont des étudiants issus de grandes écoles ou universités.

Chaque Tutorat a lieu dans les locaux d’ALVEUS, communémement appelées des ruches. L’accès aux ruches est libre (7 jours sur 7 avec accès à la bibliothèque), pendant la période d’abonnement cyclique, pour l’élève ayant souscrit une Offre 1. Pour les élèves ayant souscrit une Offre 2, ils ne peuvent accéder à la Ruche que sur leurs heures de tutorat.

Chaque Offre souscrite comporte un nombre d’heures d’accompagnement hebdomadaire.

Les Services sont présentés en détail sur le Site, avec les tarifs.

4. INSCRIPTION SUR LE SITE

Le Service proposé à la vente est décrit et présenté avec la plus grande exactitude possible sur le Site.

En remplissant le formulaire d’inscrption en ligne, le Client sélectionne l’Offre qu’il souhaite, et les dates auxquelles il souhaite réserver les stages ou les Tutorats (Offre 2) ou la date à laquelle il souhaite commencer son abonnement cyclique (Offre 1). Si le Client souhaite souscrire uniquement à une Offre 2, il doit sélectionner l’offre de « stage de remise à niveau » et choisir le nombre de créneaux de tutorats souhaités.

Les prix appliqués sont ceux indiqués sur le Site au jour de la passation de la commande. Le Client a la possibilité de modifier sa réservation et de corriger d’éventuelles erreurs avant de procéder à l’acceptation de celle-ci.

Après avoir choisi l’Offre souscrite auprès d’ALVEUS, le Client confirme son acceptation en cochant la case de validation des CGV, puis en cliquant sur l’icône de validation de la réservation pour passer à l’étape 2 de l’inscription (paiement). La mention « Inscription avec obligation de paiement » ou une formule analogue dénuée de toute ambiguïté figure à côté du bouton de validation de l’étape 1 de l’inscription afin de s’assurer que le Client reconnaît explicitement son obligation de paiement de l’inscription.

Après acceptation des CGV et validation de l’inscription avec obligation de paiement, le contrat est valablement conclu entre Alveus et le Client.

Après avoir validé l’inscription, le Client procède au paiement de sa Commande selon les modalités précisées ci-après.

5. CREATION D’UN COMPTE

Avant de pouvoir réserver un stage, un abonnement cyclique ou un tutorat, le Client doit s’inscrire via le formulaire d’inscription en ligne hébergé sur le Site en remplissant les champs prévus à cet effet comme précisé ci-dessus.

Les champs obligatoires doivent être remplis sincèrement, notamment toutes les informations relatives à l’identification du Client et de l’Elève inscrit.

Une fois l’Inscription effectuée, le Client pourra se connecter à son Espace parent et à son planning en ligne avec son Login et un mot de passe qu’il aura préalablement choisi. Ces informations sont confidentielles et ne doivent pas être communiquées. Dans le cas où le Client aurait eu connaissance de ce que ces informations auraient été subtilisées par un tiers, il s’engage à les modifier sans délai et à en informer Alveus. Par ailleurs, le Client se déconnecte à la fin de chaque session.

Chaque Espace parent ne peut être utilisé que par le Client à qui les login appartiennent. Chaque Client ne peut détenir qu’un seul Espace parent. Il est interdit d’utiliser une fausse identité ou l’identité d’une autre personne. Si un tel cas devait être découvert, le Client est informé que son compte sera fermé sans préavis ni indemnités, et que d’éventuels recours judiciaires pourront être engagés à son encontre.

Le Client pourra accéder, sur son Espace parent, à l’historique de ses commandes et à ses factures. Son Espace lui donne par ailleurs accès au planning des séances réservées pour l’élève.

Chaque réservation doit l’être uniquement pour un élève dont le Client a la responsabilité légale et en aucun cas pour un tiers.

6. PRIX ET CONDITIONS DE PAIEMENT DE LA RESERVATION

Les prix sont mentionnés sur le Site dans les descriptifs des Offres, en euros toutes taxes comprises.

Le montant de l’Offre choisie (prix unitaire d’un abonnement cyclique ou d’un tutorat ponctuel et/ou prix total d’un stage de remise à niveau) est indiqué sur le formulaire d’inscription, avant que le Client n’accepte les présentes CGV, valide son inscription et procède au paiement. Ce montant total est indiqué en toutes taxes comprises.

La réservation des Offres sur le Site est payable en euros. La totalité du paiement doit être réalisée au jour de l’inscription par le Client, si la commande correspond à une Offre 2. Si la commande concerne une Offre 1, le Client doit alors payer, au jour de l’inscription, le premier cycle de l’abonnement cyclique, par carte bancaire, ou virement.
En cas de souscription à une Offre 1, les cycles suivants seront facturés au Client en début de cycle, la facture devant être réglées dans les 14 jours. La facture est éditée sept (7) jours avant le début des cycles 2 et suivants. La facture du cycle 1 est éditée lors de l’inscription en ligne.

En cas de souscription à des stages ou tutorats ponctuels, la facture doit être réglée lors de l’inscription.
Tant que la facture n’est pas payée, l’élève n’est pas considéré comme inscrit et sa présence au Tutorat ou au Stage pourra être refusée.

En cas de paiement par carte bancaire, le Site utilise le système de paiement de Lemonway, prestataire spécialisé dans la sécurisation de paiement en ligne. Ce système garantit au Client la totale confidentialité de ses informations bancaires. La transaction bancaire par carte bancaire, réalisée entre le Client et le système sécurisé est donc entièrement cryptée et protégée. Les coordonnées bancaires du Client ne sont pas stockées informatiquement par Alveus. Le Client s’engage à accepter les conditions générales de Lemonway en cas de paiement par carte bancaire, accessibles ici.

En cas de souscription à une Offre 1 par carte bancaire en ligne, le Client autorise Alveus à prélever, au début de chaque cycle, le montant du cycle grâce au numéro de carte bancaire enregistré par Lemonway.
En cas de souscription à une Offre 2 ou au frais de Pré-inscription par carte bancaire en ligne, le Client autorise Alveus à utiliser la carte bancaire enregistrée auprès de Lemonway pour prélever d’éventuelles futures factures du même client sur cette carte bancaire.

De façon générale, le Client règlant une Offre 1 ou une Offre 2 lors de son inscription enregistre son numéro de carte bancaire auprès de Lemonway et autorise Alveus à prélever le montant des futures factures, le cas échéant, sur la carte bancaire enregistrée.

Le Client garantit à Alveus qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement, lors de la passation de la Commande.

En cas de retard de paiement, le client devra verser à ALVEUS un taux d’interêt équivalent à trois fois le taux d’intérêt légal. Ces taux d’intérêt seront dus dès le premier jour de retard, après mise en demeure par courrier A/R.

7. DUREE

La durée du Contrat varie selon le Service sélectionné par le Client.

Si le Client a opté pour une Offre 1, le Contrat est valable de la date de la réservation et pour une durée de 28 jours. Il est ensuite reconduit tacitement pour une durée équivalente, sauf courrier ou courriel de non reconduction transmis à ALVEUS au plus tard cinq (5) jours avant la reconduction.

Le Contrat prend définitivement fin le 28 juin de l’année scolaire au cours de laquelle il a été conclu. Le dernier cycle est facturé en fonction de la durée de celui-ci.

Si le client a opté pour une Offre 2, le contrat est en vigueur entre les Parties jusqu’à la date du dernier tutorat.

8. ANNULATION/REMPLACEMENT

Une fois le délai de rétractation écoulé, l’inscription ne peut être annulée. De la même façon, si l’élève n’utilise pas les infrastructures mises à sa disposition, et/ou restitue le matériel fourni, cela ne pourra donner lieu à aucun remboursement.

Un Tutorat peut en revanche être déplacé dans la limité d’un mois avant ou après la date prévue, si la demande est réalisée au plus tard vingt-quatre (24) heures avant le Tutorat. De la même façon, un créneau de stage (Offre 2) peut être déplacé au plus tard 5 jours avant le début du stage et ne peut être repositionné que sur la période de stage initialement choisie.

Un Tutorat ne peut être annulé et remboursé qu’en cas d’absence justifiée pour raisons médicales ou forces majeures dûment prouvées.

Le nombre minimum d’élèves est de deux (2) par Tutorat. Un Tutorat pourra être annulé par Alveus au plus tard vingt-quatre (24) heures avant si le nombre de deux (2) n’est pas atteint.

Dans le cadre d’une Offre 1, le Contrat peut être résilié par courrier à ALVEUS au 11 rue Augereau, 75007 Paris ou courriel à contact@alveus.club au plus tard cinq jours avant le début d’un nouveau cycle pour que ce cycle ne soit pas dû. Tout cycle entamé est dû.

9. CLAUSE DE NON SOLLICITATION

Il est interdit aux Clients de proposer une rémunération ou d’employer de manière directe ou indirecte tout Tuteur présenté par ALVEUS en dehors du cadre du présent contrat. Cette interdiction est applicable durant toute la durée du contrat et pendant un an à compter de sa fin. En cas d’infraction, les parents seront tenus de payer immédiatement à Alveus une indemnité compensatrice de cinq-cents (500) euros à titre de clause pénale.

10. SERVICE CLIENT

Pour toute demande d’informations, de précisions ou pour toute réclamation, le Client doit contacter, en priorité, le Service Client d’Alveus, afin de permettre à ce dernier de tenter de trouver une solution au problème.

Le Service Client d’Alveus est accessible de 10h à 19h les jours ouvrés non fériés en utilisant les coordonnées suivantes :

– téléphone (non surtaxé) 09 83 71 94 91
– email : contact@alveus.club
– courrier : ALVEUS, 11 rue Augereau 75007 Paris

11. OBLIGATIONS DU CLIENT

Le Client s’engage à respecter les termes des présentes CGV.

Le Client s’engage à utiliser le Site de manière conforme aux instructions d’Alveus.

Le Client convient de s’abstenir :

– D’utiliser le Site de toute manière illégale, pour toute finalité illégale ou de toute manière incompatible avec ces CGV,
– De vendre, copier, reproduire, louer, prêter, distribuer, transférer ou concéder sous sous-licence tout ou partie des contenus figurant sur le Site ou de décompiler, désosser, désassembler, modifier, afficher sous forme lisible par le Client, tenter de découvrir tout code source ou utiliser tout logiciel activant ou comprenant tout ou partie du Site,
– De tenter d’obtenir l’accès non autorisé au système informatique du Site ou de se livrer à toute activité perturbant, diminuant la qualité ou interférant avec les performances ou détériorant les fonctionnalités du Site,
– D’utiliser le Site à des fins abusives en y introduisant volontairement des virus ou tout autre programme malveillant et de tenter d’accéder de manière non autorisée au Site,
– De porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle d’Alveus,
– De dénigrer le Site et/ou les produits ainsi que Alveus sur les réseaux sociaux et tout autre moyen de communication.

L’élève s’engage à respecter le règlement intérieur des Ruches.

Le Client est informé que l’élève doit :
– Respecter les lieux
– Avoir un comportement décent et respectueux des Tuteurs et des autres élèves,
– Respecter le matériel et ne pas emporter chez lui le matériel qui ne lui appartient pas,
– Arriver à l’heure. Le retard ne donnera lieu à aucun remboursement.

Si, pour un quelconque motif, Alveus considère que le Client ou l’élève ne respectent pas les présentes CGV, Alveus peut à tout moment, et à son entière discrétion, supprimer son accès au Site et prendre toutes mesures incluant toute action judiciaire civile et pénale à son encontre.

Tout matériel endommagé par le Client ou l’élève devra être intégralement remboursé à Alveus.

12. DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter du paiement de la réservation pour exercer son droit de rétractation auprès d’Alveus, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.

Pour exercer son droit de rétractation de la Commande le Client doit notifier sa décision de rétractation au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté, sans justifier de motifs. Le Client peut communiquer sa décision de rétractation à Alveus par tout moyen, notamment en l’envoyant par courrier à Alveus à l’adresse suivante : 11 rue Augereau, 75007 Paris ou par courriel à contact@alveus.club

Le Client dispose sur le Site d’un formulaire de rétractation, à compléter. Le formulaire se trouve à l’adresse suivante : [lien vers le formulaire disponible sur le site]. (exemple de formulaire ci-après) (Ce formulaire est une obligation légale)

En cas de notification à Alveus par le Client de sa décision de rétractation, quel que soit le moyen employé, Alveus lui enverra sans délai un accusé de réception de la rétractation sur un support durable (notamment par courriel).

En cas de rétractation du Client, le remboursement de la Réservation qui a fait l’objet du droit de rétractation est effectué par Alveus par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, sauf si le Client convient expressément d’un moyen différent. En tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour le Client. Le remboursement est opéré dans les meilleurs délais.

13. RESPONSABILITÉ

Alveus met en œuvre toutes les mesures propres à assurer au Client la fourniture, dans des conditions optimales, d’un Service de qualité. Elle ne saurait cependant en aucun cas voir sa responsabilité engagée pour toute inexécution ou mauvaise exécution de tout ou partie des prestations prévues au contrat, qui serait imputable soit au Client ou à l’élève, soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers étranger au contrat, soit à un cas de force majeure. Plus généralement, si la responsabilité d’Alveus se trouvait engagée, elle ne pourrait en aucun cas accepter d’indemniser le Client pour des dommages indirects.

Le Site peut contenir des liens vers d’autres sites non édités ni contrôlés par Alveus, qui ne pourra être tenue pour responsable du fonctionnement, du contenu ou de tout élément présent ou obtenu par l’intermédiaire de ces sites.

La mise en place de tels liens ou la référence à toutes informations, articles ou services fournis par une tierce personne, ne peut et ne droit pas être interprétée comme un aval exprès ou tacite, par Alveus, de ces sites et de ces éléments ni de leurs contenus.

Alveus n’est pas responsable de la disponibilité de ces sites et ne peut en contrôler le contenu ni valider la publicité, le ou les produit(s) et autres informations diffusées sur ces sites internet.

Il est expressément stipulé que Alveus ne pourra en aucun cas être tenue responsable, de quelque manière que ce soit, pour le cas où le matériel informatique ou la messagerie électronique des Clients rejetterait, par exemple du fait d’un anti-spam, les courriers électroniques adressés par Alveus, et notamment, sans que cette liste ne soit exhaustive, la copie du ticket de paiement, l’état récapitulatif de la Commande ou encore le courrier électronique de suivi d’expédition.

Alveus n’est en aucun cas responsable des élèves lorsqu’ils ne sont pas présents dans la Ruche. Si l’élève ne se rend pas à la Ruche pendant ses heures de tutorat ou de venue libre, Alveus n’est en aucun cas responsable de l’élève. Il est recommandé au Client de souscrire une assurance en cas de dommages causés par l’élève à des tiers, aux locaux ou au matériel.

14. DONNEÉS PERSONNELLES – COOKIES – SÉCURITÉ

Alveus attache une grande importance au respect de la vie privée et prend toutes les mesures nécessaires pour assurer la confidentialité et la sécurité des données personnelles des Clients.

Dans le cadre de la fourniture du ou des produit(s), Alveus collecte des données personnelles des Clients et notamment les données suivantes :

– Adresse email
– Prénom
– Nom
– Adresse postale
– Pays
– Téléphone
– Prénom du ou des élèves inscrits
– Nom du ou des élèves inscrits
– Date de naissance du ou des élèves inscrits
– Classe du ou des élèves inscrits
– Etablissement scolaire du ou des élèves inscrits
– Adresse email du ou des élèves inscrits
– Téléphone du ou des élèves inscrits

Alveus collecte et traite les données personnelles des Clients pour les finalités suivantes :
– Fourniture des Services ;
– Gestion des Commandes ;
– Exercice du droit de rétractation, paiement, facturation… ;
– Information sur Alveus et sur les activités d’Alveus ;
– Réponse aux éventuelles questions/réclamations des Clients ;
– Elaboration de statistiques ;
– Gestion des demandes de droits d’accès, de rectification et d’opposition ;
– Gestion des impayés et du contentieux.

Les données relatives à la gestion des données personnelles des Clients sont conservées pour la durée strictement nécessaire telle que définie par la Loi Informatique et Libertés telle que modifiée soit trois ans après la collecte ou le dernier contact avec le Client.

La base légale du traitement est le présent contrat.

Les données personnelles des Clients sont traitées par le service commercial d’Alveus ainsi que par et sous-traitants éventuelles d’Alveus pour les seules finalités précisées ci-dessus. Les données sont ainsi notamment transmises au Tuteur en charge de l’élève.

Alveus peut également communiquer les données personnelles afin de coopérer avec les autorités administratives et judiciaires.

Alveus veille à sécuriser les données personnelles des Clients de manière adéquate et appropriée et a pris les précautions utiles afin de préserver la sécurité et la confidentialité des données et notamment empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées ou communiquées à des personnes non autorisées.

Obligations des Clients
– Les Clients reconnaissent que les données personnelles divulguées par eux sont valides, à jour et adéquates ;
– Les Clients s’engagent à ne pas porter atteinte à la vie privée, à l’image et à la protection des données personnelles de toute personne tierce et ainsi à ne pas communiquer à Alveus les données de personnes tierces sans leur consentement.

Le consentement de l’élève est requis ainsi que celui de ses parents si ce sont ses parents qui effectuent la réservation et/ou le règlement.

Les données sont hébergées dans l’Union européenne.

En vertu du Décret n°2011-219 du 25 février 2011 relatif à la conservation et à la communication des données permettant d’identifier toute personne ayant contribué à la création d’un contenu mis en ligne, le Client est informé que l’hébergeur du Site a l’obligation de conserver pendant une durée d’un an à compter du jour de la création des contenus, pour chaque opération contribuant à la création d’un contenu :
– L’identifiant de la connexion à l’origine de la communication ;
– L’identifiant attribué par le système d’information au contenu, objet de l’opération ;
– Les types de protocoles utilisés pour la connexion au service et pour le transfert des contenus ;
– La nature de l’opération ;
– Les date et heure de l’opération ;
– L’identifiant utilisé par l’auteur de l’opération lorsque celui-ci l’a fourni.

En cas de résiliation du contrat ou de la fermeture du compte, l’hébergeur doit également conserver durant un an à compter du jour de la résiliation du contrat ou de la fermeture du compte les informations fournies lors de la souscription d’un contrat (Commande) par le Client ou lors de la création d’un compte, à savoir :
– Au moment de la création du compte : l’identifiant de cette connexion ;
– Les nom et prénom ou la raison sociale ;
– Les adresses postales associées ;
– Les pseudonymes utilisés ;
– Les adresses de courrier électronique ou de compte associées ;
– Les numéros de téléphone ;
– Le mot de passe ainsi que les données permettant de le vérifier ou de le modifier, dans leur dernière version mise à jour.

Chaque ordinateur connecté au réseau Internet dispose d’une adresse IP. Dès lors qu’un Client navigue sur le Site, Alveus collecte l’adresse IP du Client afin d’analyser le trafic sur le Site et de contrôler l’activité du Client sur le Site afin de s’assurer que celui-ci ne procède pas à des actes susceptibles de porter atteinte aux Conditions Générales de Vente figurant sur le Site.

Enfin, conformément à la Loi Informatique et Libertés en date du 6 janvier 1978 et du RGPD, les Clients disposent, dans les limites précisées par les textes applicables, d’un droit d’accès, de rectification, de limitation, de suppression, de portabilité ainsi qu’un droit d’opposition pour motifs légitime au traitement de leurs données collectées et traitées par Alveus, en contactant directement Alveus à l’adresse email suivante : contact@alveus.club

Le Client peut engager, le cas échéant, un recours auprès de l’autorité de contrôle interne, la CNIL en France.

14.1. COOKIES ET OUTILS STATISTIQUES

Dans le cadre de l’utilisation du Site par les Clients, Alveus est susceptible d’utiliser des cookies.

Conformément à la délibération de la CNIL n° 2013-378 du 5 décembre 2013, Alveus informe, par ailleurs, les Clients que des cookies enregistrent certaines informations qui sont stockées dans la mémoire de leur matériel/équipement informatique. Ces informations servent à améliorer l’utilisation et le fonctionnement du Site. Un message d’alerte demande à chaque personne visitant le Site, au préalable, si elle souhaite accepter les cookies. Ces cookies ne contiennent pas d’informations confidentielles concernant les Clients.

Le Client se rendant sur la page d’accueil du Site sera informé :
 des finalités précises des cookies utilisés ;
 de la possibilité de s’opposer à ces cookies et de changer les paramètres en cliquant sur un lien présent dans le bandeau ;
 et du fait que la poursuite de sa navigation vaut accord au dépôt de cookies sur son terminal.

Pour garantir le consentement libre, éclairé et non équivoque du Client, le bandeau ne disparaitra pas tant qu’il n’aura pas poursuivi sa navigation.

Sauf consentement préalable du Client, le dépôt et la lecture de cookies ne seront pas effectués :
 si le Client se rend sur le Site (page d’accueil ou directement sur une autre page du Site) et ne poursuit pas sa navigation : une simple absence d’action ne saurait être en effet assimilée à une manifestation de volonté ;
 ou s’il clique sur le lien présent dans le bandeau lui permettant de paramétrer les cookies et, le cas échéant, refuse le dépôt de cookies.

Le Client est informé que des cookies tiers permettant le retargeting sont insérés au Site.

14.2. SECURITÉ

Le Client s’engage à ne pas porter atteinte à la sécurité du Site. A cette fin, il s’engage à ne pas procéder à tout accès et/ou maintien frauduleux dans le système d’information d’Alveus. Le Client ne peut non plus porter atteinte ou entraver le système d’information d’Alveus. A défaut, Alveus pourra prendre à son encontre toute mesure et notamment engager sa responsabilité pénale au titre des articles 323-1 et suivants du Code pénal.

15. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’ensemble des éléments de ce Site et le Site lui-même, sont protégés par le droit d’auteur, le droit des marques, des dessins et modèles et/ou tous autres droits de propriété intellectuelle. Ces éléments sont la propriété exclusive d’Alveus. L’ensemble de ces droits est réservé pour le monde entier.

Il est formellement interdit au Client de reproduire (à part pour son utilisation personnelle et non commerciale), publier, éditer, transmettre, distribuer, montrer, enlever, supprimer, ajouter à ce Site et aux éléments et logiciels qu’il contient, pas plus que les modifier ou effectuer un quelconque travail en les prenant pour base, ni vendre ou participer à aucune vente en rapport avec ce Site, les éléments de ce Site ni aucun logiciel y afférant.

Toute utilisation par le Client des dénominations sociales, marques et signes distincts appartenant à Alveus est strictement prohibée sauf en cas d’accord exprès et préalable d’Alveus.

16. NEWSLETTER

En cochant la case prévue à cet effet ou en donnant expressément son accord à cette fin, le Client accepte que Alveus puisse lui faire parvenir, à une fréquence et sous une forme déterminée par le Client, une newsletter (lettre d’information) pouvant contenir des informations relatives à son activité.

Lorsque le Client coche la case prévue à cet effet dans le processus d’inscription sur le Site pour passer la Commande, il accepte de recevoir des offres commerciales d’Alveus pour des produits analogues à ceux commandés.

Les Clients auront la faculté de se désinscrire de la newsletter en cliquant sur le lien prévu à cet effet, présent dans chacune des newsletters (lettres d’information).

17. CONVENTION DE PREUVE

Les « clic » du Clients effectué au titre de l’acceptation des présentes conditions générales de vente, mais également au titre de la commande et du paiement valent acceptation du contrat.
Les registres informatisés conservés dans les systèmes informatiques d’Alveus, seront conservés dans des conditions raisonnables de sécurité et considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.
L’archivage des commandes et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve et auquel le Client a accès sur son compte (et envoi par mail).

18. LOI APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION

Les présentes CGV sont régies et interprétées conformément au droit français, sans tenir compte des principes de conflits de lois.

En cas de litige susceptible de survenir à l’occasion de l’interprétation et/ou de l’exécution des présentes ou en relation avec les présentes CGV, et que le Client est un consommateur, celui-ci peut décider de soumettre le litige avec Alveus à une procédure de médiation conventionnelle ou tout autre mode alternatif de règlement des différends.

Le Client peut se rendre sur la plateforme européenne de règlement des litiges de consommation mise en place par la Commission européenne à l’adresse suivante et répertoriant l’ensemble des organismes de règlement de litiges agrées en France : https://webgate.ec.europa.eu/odr/.

En cas d’échec de cette procédure de médiation ou si le Client souhaite saisir une juridiction, les règles du code de procédure civile s’appliqueront.